DI EULA Flyer
4-565-695-01(1)
CONSENTEMENT À L’UTILISATION
D’INFORMATIONS NON PERSONNELLES,
DONNÉES DE LOCALISATION, SÉCURITÉ DES
DONNÉES
Vous reconnaissez et acceptez que SONY et ses sociétés
affiliées, partenaires et agents puissent lire, recueillir,
transférer, traiter et stocker certaines informations collectée
par le biais du LOGICIEL, y compris, notamment, les
informations relatives (i) au LOGICIEL et (ii) aux applications
logicielles, contenus et appareils périphériques qui
interagissent avec votre APPAREIL et le LOGICIEL (ci-après les
« Informations »). Les Informations comprennent,
notamment : (1) les identifiants uniques relatifs à votre
APPAREIL et à ses composants ; (2) le fonctionnement de
l’APPAREIL, du LOGICIEL et de leurs composants ; (3) les
configurations de votre APPAREIL, du LOGICIEL et des
applications logicielles, contenus et appareils périphériques
qui interagissent avec l’APPAREIL et le LOGICIEL ; (4)
l’utilisation et la fréquence d’utilisation des fonctionnalités
(x) du LOGICIEL et (y) des applications logicielles, contenus et
appareils périphériques qui interagissent avec le LOGICIEL ;
et (5) les données de localisation, comme indiqué
ci-dessous. SONY et ses sociétés affiliées, partenaires et
agents peuvent utiliser et divulguer les Informations sous
réserve des lois applicables afin d’améliorer leurs produits et
services ou de vous fournir des produits ou des services. Ces
utilisations comprennent, notamment : (a) la gestion des
fonctionnalités du LOGICIEL ; (b) l’amélioration, le service, la
mise à jour ou la mise à niveau du LOGICIEL ; (c)
l’amélioration, le développement et la mise à niveau de
produits et services existants ou futurs de SONY et d’autres
parties ; (d) la fourniture d’informations relatives aux
produits et services proposés par SONY et d’autres parties ;
(e) le respect des lois et réglementations applicables ; et (f)
dans la mesure du possible, la prestation de services de
localisation de SONY et d’autres parties, comme indiqué
ci-dessous. Par ailleurs, SONY se réserve le droit d’utiliser les
Informations pour se protéger et protéger les tiers d’actes
illégaux, criminels et préjudiciables.
Certains services accessibles au travers du LOGICIEL peuvent
reposer sur des informations de localisation, y compris,
notamment, la localisation géographique de l’APPAREIL.
Vous reconnaissez que, pour fournir ces services, SONY, les
FOURNISSEURS TIERS ou leurs partenaires peuvent recueillir,
archiver, traiter et utiliser ces données de localisation et que
ces services sont régis par les politiques en matière de
respect de la vie privée de SONY ou de ces tiers. En utilisant
ces services, vous reconnaissez avoir consulté les politiques
en matière de respect de la vie privée applicables à ces
services et accepter lesdites activités.
SONY, ses sociétés affiliées, partenaires et agents
n’utiliseront pas intentionnellement les Informations pour
identifier personnellement le propriétaire ou l’utilisateur du
LOGICIEL sans que vous le sachiez ou que vous y consentiez.
Toute utilisation des Informations interviendra
conformément aux politiques en matière de respect de la vie
privée de SONY et de ces tiers. Veuillez utiliser l’adresse du
contact correspondant dans chaque zone ou pays pour vous
procurer la politique en matière de respect de la vie privée
actuellement en vigueur de SONY.
Veuillez contacter les tiers concernés afin d’obtenir leur
politique en matière de respect de la vie privée relatives aux
informations personnellement identifiables et autres que
vous communiquez lorsque vous utilisez les logiciels ou
services de tiers ou que vous y accédez.
Les Informations peuvent être traitées, stockées ou
transférées à SONY, ses sociétés affiliées ou ses agents qui
sont situés hors de votre pays de résidence. Les lois sur la
protection des données et le respect de la vie privée dans
certains pays peuvent ne pas offrir le même niveau de
protection que celui offert dans votre pays de résidence et il
se peut que vous disposiez de droits moins importants eu
égard aux Informations traitées ou stockées dans ces pays
ou transférées dans ceux-ci. SONY fera ce qui est
raisonnablement en son pouvoir pour prendre des mesures
techniques et organisationnelles appropriées afin
d’empêcher tout accès non autorisé aux Informations ou leur
divulgation, mais ne garantit pas qu’il éliminera tout risque
d’utilisation détournée de ces Informations.
FONCTIONNALITÉ DE MISE À JOUR
AUTOMATIQUE
En tant que de besoin, SONY ou les FOURNISSEURS TIERS
peuvent automatiquement mettre à jour ou autrement
modifier le LOGICIEL, y compris, notamment, aux fins de
l’amélioration des fonctionnalités de sécurité, de la
correction d’erreurs et de l’amélioration de ses fonctions,
lorsque vous interagissez avec les serveurs de SONY ou de
tiers ou autrement. Ces mises à jour ou modifications
peuvent supprimer ou changer la nature des fonctionnalités
ou d’autres aspects du LOGICIEL, y compris, notamment, des
fonctionnalités sur lesquelles vous comptez éventuellement.
Vous reconnaissez et acceptez que ces activités puissent être
réalisées à l’entière discrétion de SONY et que SONY puisse
conditionner la poursuite de l’utilisation du LOGICIEL à
l’installation ou l’acceptation complète par vous de telles
mises à jour ou modifications. Toute mise à jour/
modification sera réputée faire partie du LOGICIEL et s’y
intégrer aux fins du présent CLUF. En acceptant le présent
CLUF, vous acceptez ces mises à jour/modifications.
INTÉGRALITÉ DU CONTRAT, RENONCIATION,
DIVISIBILITÉ
Le présent CLUF et les politiques en matière de respect de la
vie privée de SONY, chacune dans leur version amendée et
modifiée périodiquement, constituent l’intégralité de
l’accord intervenu entre vous et SONY relativement au
LOGICIEL. Le fait que SONY n’exerce pas ou ne fasse pas
valoir un droit ou une disposition du présent CLUF ne
constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette
disposition. Si une clause du présent CLUF est déclarée non
valable, illégale ou inapplicable, cette disposition sera
appliquée dans toute la mesure permise afin de préserver
l’intention du présent CLUF et ses autres clauses
demeureront pleinement en vigueur et continueront à
produire pleinement leurs effets.
DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION
COMPÉTENTE
La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente
internationale de marchandises ne s’applique pas au présent
CLUF. Le présent CLUF est régi par le droit japonais, exception
faite des dispositions en matière de conflits de lois. Tout
litige découlant du présent CLUF est soumis à la compétence
exclusive du tribunal de district de Tokyo, au Japon, et les
parties aux présentes acceptent la compétence de ce
tribunal.
MOYENS DE RÉPARATION ALTERNATIFS
Nonobstant toute disposition contraire du présent CLUF,
vous reconnaissez et acceptez que toute violation ou tout
non-respect du présent CLUF de votre fait cause un préjudice
irréparable à SONY, pour lequel un dédommagement
financier serait inadéquat, et vous acceptez que SONY
obtienne toute injonction ou toute mesure de réparation
alternative que SONY juge nécessaire ou appropriée dans
ces circonstances. SONY peut également exercer tout
recours juridique ou technique pour prévenir la violation du
présent CLUF et/ou pour le mettre en œuvre, y compris,
notamment, la résiliation immédiate de votre utilisation du
LOGICIEL si SONY estime, à son entière discrétion, que vous
contrevenez ou entendez contrevenir au présent CLUF. Ces
recours viennent s’ajouter aux éventuels autres recours dont
SONY peut disposer en vertu de la loi, des moyens de
réparation alternatifs ou aux termes d’un contrat.
RÉSILIATION
Sans préjudice d’aucun de ses autres droits, SONY peut
résilier le présent CLUF si vous contrevenez à l’une
quelconque de ses dispositions. En tel cas de résiliation,
vous devez : (i) cesser toute utilisation du LOGICIEL et
détruire toute éventuelle copie de celui-ci ; (ii) respecter les
conditions énoncées à la section intitulée « Responsabilités
liées à votre compte » ci-dessous.
MODIFICATION
SONY SE RÉSERVE LE DROIT DE MODIFIER TOUTE
DISPOSITION DU PRÉSENT CLUF À SON ENTIÈRE DISCRÉTION
EN PUBLIANT UNE NOTICE D’INFORMATION SUR UN SITE
INTERNET DÉSIGNÉ PAR SONY, PAR UNE NOTIFICATION
ÉLECTRONIQUE ENVOYÉE À L’ADRESSE FOURNIE PAR VOS
SOINS, SUR REMISE D’UNE NOTICE D’INFORMATION DANS LE
CADRE DE LA PROCÉDURE VOUS PERMETTANT D’OBTENIR
DES MISES À NIVEAU/MISES À JOUR OU PAR TOUS AUTRES
MOYENS JURIDIQUEMENT RECONNUS. Si vous refusez la
modification, vous devrez contacter SONY dans les meilleurs
délais afin de recueillir ses instructions. Toute poursuite de
l’utilisation du LOGICIEL par vos soins après la date d’entrée
en vigueur d’une telle notice d’information avis sera réputée
valoir acceptation de votre part d’être lié par cette
modification.
TIERS BÉNÉFICIAIRES
Chaque FOURNISSEUR TIERS est expressément désigné un
tiers bénéficiaire du présent CLUF et a le droit de faire
appliquer toute disposition de celui-ci pour ce qui concerne
son LOGICIEL.
RESPONSABILITÉS LIÉES À VOTRE COMPTE
Si vous retournez votre APPAREIL à son lieu d’achat, si vous
vendez ou transférez autrement votre APPAREIL ou si le
présent CLUF est résilié, il vous incombe de, et vous obligez
à, désinstaller le LOGICIEL de votre APPAREIL et effacer tout
compte que vous pourriez avoir créé sur l’APPAREIL ou
accessible par le biais du LOGICIEL. Il est de votre
responsabilité exclusive de préserver le caractère
confidentiel de tout compte que vous détenez auprès de
SONY ou de tiers, ainsi que de tous les noms d’utilisateur et
mots de passe associés à VOTRE UTILISATION de l’APPAREIL.
Si vous avez des questions concernant le présent CLUF, vous
pouvez contacter SONY par écrit à l’adresse correspondant à
chaque zone ou pays.
Droits d’auteur © 2012-2013 Sony Corporation.
improve, service, update or upgrade the SOFTWARE; (c)
improving, developing and enhancing the current and future
products and services of SONY and other parties; (d) to
provide you with information about the products and
services offered by SONY and other parties; (e) complying
with applicable laws or regulations; and (f) to the extent
offered, providing you with location-based services of SONY
and other parties, as indicated below. In addition, SONY
retains the right to use Information to protect itself and third
parties from illegal, criminal or harmful conduct.
Certain services available through the SOFTWARE may rely
upon location information, including, but not limited to, the
geographic location of the DEVICE. You acknowledge that for
the purpose of providing such services, SONY, the
THIRD-PARTY SUPPLIERS or their partners may collect,
archive, process and use such location data, and that such
services are governed by the privacy policies of SONY or
such third party. By using any such services, you agree that
you have reviewed the privacy policies applicable to such
services and consent to such activities.
SONY, its affiliates, partners and agents will not intentionally
use Information to personally identify the owner or user of
the SOFTWARE without your knowledge or consent. Any use
of Information will be in accordance with the privacy policies
of SONY or such third party. SONY’s current privacy policy is
located at: www.sony.com/selprivacy.
Please contact applicable third parties for privacy policies
relating to personally identifiable and other information you
provide when you use or access third party software or
services.
Information may be processed, stored or transferred to
SONY, its affiliates or agents which are located in countries
outside of your country of residence. Data protection and
information privacy laws in certain countries may not offer
the same level of protection as your country of residence
and you may have fewer legal rights in relation to
Information processed and stored in, or transferred to, such
countries. SONY will use reasonable efforts to take
appropriate technical and organizational steps to prevent
unauthorized access to or disclosure of Information, but
does not warrant it will eliminate all risk of misuse of such
Information.
AUTOMATIC UPDATE FEATURE
From time to time, SONY or the THIRD-PARTY SUPPLIERS
may automatically update or otherwise modify the
SOFTWARE, including, but not limited to, for purposes of
enhancement of security functions, error correction and
improvement of functions, at such time as you interact with
SONY’s or third parties’ servers, or otherwise. Such updates
or modifications may delete or change the nature of features
or other aspects of the SOFTWARE, including, but not limited
to, functions you may rely upon. You acknowledge and
agree that such activities may occur at SONY’s sole
discretion and that SONY may condition continued use of
the SOFTWARE upon your complete installation or
acceptance of such update or modifications. Any updates/
modifications shall be deemed to be, and shall constitute
part of, the SOFTWARE for purposes of this EULA. By
acceptance of this EULA, you consent to such update/
modification.
ENTIRE AGREEMENT, WAIVER, SEVERABILITY
This EULA and SONY’s privacy policy, each as amended and
modified from time to time, together constitute the entire
agreement between you and SONY with respect to the
SOFTWARE. The failure of SONY to exercise or enforce any
right or provision of this EULA shall not constitute a waiver of
such right or provision. If any part of this EULA is held invalid,
illegal, or unenforceable, that provision shall be enforced to
the maximum extent permissible so as to maintain the intent
of this EULA, and the other parts will remain in full force and
effect. The United Nations Convention on Contracts for the
International Sale of Goods shall not apply to the SOFTWARE
or this EULA. Furthermore, this EULA will not be governed or
interpreted in any way by referring to any law based on the
Uniform Computer Information Transactions Act (UCITA) or
any other act derived from or related to UCITA.
BINDING ARBITRATION
ANY “DISPUTE” THAT IS NOT RESOLVED THROUGH THE
INFORMAL NEGOTIATION PROCESS DESCRIBED ABOVE
SHALL BE RESOLVED EXCLUSIVELY THROUGH BINDING
ARBITRATION. “DISPUTE” is defined as any disagreement,
cause of action, claim, controversy, or proceeding between
you and any Sony entity related to or arising out of the
SOFTWARE or this EULA. DISPUTE is to be given the broadest
possible meaning that will be enforced. If a DISPUTE arises,
you agree to first give notice to SONY by contacting Sony
Electronics Inc. at 16530 Via Esprillo, MZ 1105, San Diego, CA
92127, Attn: Legal Department, and engaging in good faith
negotiations to attempt to resolve any DISPUTE for at least
14 days, except that you or Sony (or any of its affiliates) may
skip this informal negotiation procedure for DISPUTE
enforcing, protecting, or concerning the validity of
intellectual property rights.
ARBITRATION INSTRUCTIONS
To begin arbitration, either you or SONY must make a written
demand to the other for arbitration. The arbitration will take
place before a single arbitrator. It will be administered in
keeping with the Expedited Procedures of the Commercial
Arbitration Rules, and the Supplementary Proceedings for
Consumer-Related disputes when applicable (“Rules”) of the
American Arbitration Association (“AAA”) in effect when the
claim is filed. You may get a copy of AAA’s Rules by
contacting AAA at (800) 778-7879 or visiting www.adr.org.
The filing fees to begin and carry out arbitration will be
shared between you and SONY, but in no event shall your
fees ever exceed the amount allowable by the special rules
for Consumers Disputes provided for by AAA, at which point
SONY will cover all additional administrative fees and
expenses. This does not prohibit the arbitrator from giving
the winning party their fees and expenses of the arbitration
when appropriate pursuant to the Rules. Unless you and
SONY agree differently, the arbitration will take place in the
county and state where you live, and applicable federal or
state law shall govern the substance of any DISPUTE. The
Federal Arbitration Act, 9 U.S.C. § 1, et seq., will govern the
arbitration itself and not any state law on arbitration. The
arbitrator’s decision will be binding and final, except for a
limited right of appeal under the Federal Arbitration Act. The
arbitrator may award declaratory or injunctive relief only in
favor of the party seeking relief, and only to the extent
necessary to provide relief warranted by that party’s
individual claim. Any court with jurisdiction over the parties
may enforce the arbitrator’s decision.
SMALL CLAIMS EXCEPTION
Despite the provisions set forth above, you have the right to
litigate any DISPUTE in small claims court or other similar
court of limited jurisdiction, to the extent the amount at
issue does not exceed $15,000, and as long as such court has
proper jurisdiction and all other requirements (including
amount in controversy) are satisfied.
CLASS ACTION WAIVER
YOU UNDERSTAND AND ACKNOWLEDGE
THAT BY AGREEING TO BINDING
ARBITRATION, YOU ARE GIVING UP THE
RIGHT TO LITIGATE (OR PARTICIPATE IN AS A
PARTY OR CLASS MEMBER) ANY DISPUTES IN
COURT BEFORE A JUDGE OR JURY. ANY
DISPUTE RESOLUTION PROCEEDING WILL BE
CONDUCTED ONLY ON AN INDIVIDUAL BASIS,
AND BOTH PARTIES AGREE NOT TO HAVE
ANY DISPUTE HEARD AS A CLASS ACTION,
REPRESENTATIVE ACTION, CONSOLIDATED
ACTION, OR PRIVATE ATTORNEY GENERAL
ACTION, UNLESS ALL PARTIES INVOLVED IN
THE DISPUTE SPECIFICALLY AGREE TO DO SO
IN WRITING FOLLOWING INITIATION OF THE
ARBITRATION.
OPT-OUT INSTRUCTIONS
IF YOU DO NOT WISH TO BE BOUND BY THE BINDING
ARBITRATION PROVISION AND/OR THE CLASS ACTION
WAIVER ABOVE, THEN: (1) YOU MUST NOTIFY SONY IN
WRITING WITHIN 30 DAYS OF THE DATE THAT YOU FIRST USE
THE SOFTWARE OR AGREE TO THIS EULA, WHICHEVER
OCCURS FIRST; (2) YOUR WRITTEN NOTIFICATION MUST BE
MAILED TO SONY ELECTRONICS INC., 16530 VIA ESPRILLO, MZ
1105, SAN DIEGO CA 92127, ATTN: LEGAL DEPARTMENT; AND
(3) YOUR WRITTEN NOTIFICATION MUST INCLUDE: (A) YOUR
NAME; (B) YOUR ADDRESS; (C) THE DATE YOU FIRST USED
THE SOFTWARE OR AGREED TO THIS EULA; AND (D) A CLEAR
STATEMENT THAT YOU DO NOT WISH TO RESOLVE DISPUTES
WITH ANY SONY ENTITY THROUGH ARBITRATION AND/OR
TO BE BOUND BY THE CLASS ACTION WAIVER.
REJECTING CHANGES MADE TO THE DISPUTE
PROCEDURES
Despite anything to the contrary in this EULA, you may reject
changes made to the binding arbitration provision and class
action waiver if: (1) you’ve already begun authorized use of
the SOFTWARE at the time the change was/is made; and (2)
you mail written notice to the address in the immediately
preceding paragraph within 30 days after the particular
change was/is made. Should such a situation arise, you will
still be bound by the DISPUTE procedures you previously
agreed to and existing before the change you rejected was
made.
MISCELLANEOUS
Any DISPUTE determined not subject to arbitration and not
initiated in small claims court will be litigated by either party
in a court of competent jurisdiction in either the superior
court for the County of San Diego or in the United States
District Court for the Southern District of California.
EQUITABLE REMEDIES
Notwithstanding anything contained in this EULA to the
contrary, you acknowledge and agree that any violation of or
non-compliance with this EULA by you will cause irreparable
harm to SONY, for which monetary damages would be
inadequate, and you consent to SONY obtaining any
injunctive or equitable relief that SONY deems necessary or
appropriate in such circumstances. SONY may also take any
legal and technical remedies to prevent violation of and/or
to enforce this EULA, including, but not limited to, immediate
termination of your use of the SOFTWARE, if SONY believes
in its sole discretion that you are violating or intend to violate
this EULA. These remedies are in addition to any other
remedies SONY may have at law, in equity or under contract.
TERMINATION
Without prejudice to any of its other rights, SONY may
terminate this EULA if you fail to comply with any of its
terms. In case of such termination, you must: (i) cease all use,
and destroy any copies, of the SOFTWARE; (ii) comply with
the requirements in the section below entitled “Your Account
Responsibilities”.
AMENDMENT
SONY RESERVES THE RIGHT TO AMEND ANY OF THE TERMS
OF THIS EULA AT ITS SOLE DISCRETION BY POSTING NOTICE
ON A SONY DESIGNATED WEB SITE, BY EMAIL NOTIFICATION
TO AN EMAIL ADDRESS PROVIDED BY YOU, BY PROVIDING
NOTICE AS PART OF THE PROCESS IN WHICH YOU OBTAIN
UPGRADES/UPDATES OR BY ANY OTHER LEGALLY
RECOGNIZABLE FORM OF NOTICE. If you do not agree to the
amendment, you should promptly contact SONY for
instructions. Your continued use of the SOFTWARE after the
effective date of any such notice shall be deemed your
agreement to be bound by such amendment.
THIRD-PARTY BENEFICIARIES
Each THIRD-PARTY SUPPLIER is an express intended
third-party beneficiary of, and shall have the right to enforce,
each provision of this EULA with respect to the SOFTWARE of
such party.
YOUR ACCOUNT RESPONSIBILITIES
Should you return your DEVICE to its place of purchase, sell
or otherwise transfer your DEVICE, or if this EULA is
terminated, you are responsible for and must uninstall the
SOFTWARE from the DEVICE and delete any and all accounts
you may have established on DEVICE or are accessible
through the SOFTWARE. You are solely responsible for
maintaining the confidentiality of any accounts you have
with SONY or third parties and any usernames and
passwords associated with your use of the DEVICE.
Should you have any questions concerning this EULA, you
may contact SONY by writing to SONY at: Sony Electronics
Inc., 16530 Via Esprillo, San Diego, CA 92127.
Copyright © 2012-2013 Sony Electronics Inc. All rights
reserved.
English
END USER LICENSE AGREEMENT
IMPORTANT:
BEFORE USING THE SOFTWARE, PLEASE READ THIS END USER
LICENSE AGREEMENT (“EULA”) CAREFULLY. BY USING THE
SOFTWARE YOU ARE ACCEPTING THE TERMS OF THIS EULA.
IF YOU DO NOT ACCEPT THE TERMS OF THIS EULA, YOU MAY
NOT USE THE SOFTWARE.
This EULA is a legal agreement between you and Sony
Electronics Inc. (“SONY”). This EULA governs your rights and
obligations regarding the product software of SONY and/or
its third party licensors (including SONY’s affiliates) and their
respective affiliates (collectively, the “THIRD-PARTY
SUPPLIERS”), together with any updates/upgrades provided
by SONY, any printed, on-line or other electronic
documentation for such software, and any data files created
by operation of such software (collectively, the “SOFTWARE”).
Notwithstanding the foregoing, any software in the
SOFTWARE having a separate end user license agreement
(including, but not limited to, GNU General Public license and
Lesser/Library General Public License) shall be covered by
such applicable separate end user license agreement in lieu
of the terms of this EULA to the extent required by such
separate end user license agreement (“EXCLUDED
SOFTWARE”).
SOFTWARE LICENSE
The SOFTWARE is licensed, not sold. The SOFTWARE is
protected by copyright and other intellectual property laws
and international treaties.
COPYRIGHT
All right and title in and to the SOFTWARE (including, but not
limited to, any images, photographs, animation, video, audio,
music, text and “applets” incorporated into the SOFTWARE) is
owned by SONY or one or more of the THIRD-PARTY
SUPPLIERS.
GRANT OF LICENSE
SONY grants you a limited license to use the SOFTWARE
solely in connection with your compatible device (“DEVICE”)
and only for your individual, non-commercial use. SONY and
the THIRD-PARTY SUPPLIERS expressly reserve all rights, title
and interest (including, but not limited to, all intellectual
property rights) in and to the SOFTWARE that this EULA does
not specifically grant to you.
REQUIREMENTS AND LIMITATIONS
You may not copy, publish, adapt, redistribute, attempt to
derive source code, modify, reverse engineer, decompile, or
disassemble any of the SOFTWARE, whether in whole or in
part, or create any derivative works from or of the SOFTWARE
unless such derivative works are intentionally facilitated by
the SOFTWARE. You may not modify or tamper with any
digital rights management functionality of the SOFTWARE.
You may not bypass, modify, defeat or circumvent any of the
functions or protections of the SOFTWARE or any
mechanisms operatively linked to the SOFTWARE. You may
not separate any individual component of the SOFTWARE for
use on more than one DEVICE unless expressly authorized to
do so by SONY. You may not remove, alter, cover or deface
any trademarks or notices on the SOFTWARE. You may not
share, distribute, rent, lease, sublicense, assign, transfer or
sell the SOFTWARE. The software, network services or other
products other than SOFTWARE upon which the
SOFTWARE’S performance depends might be interrupted or
discontinued at the discretion of the suppliers (software
suppliers, service suppliers, or SONY). SONY and such
suppliers do not warrant that the SOFTWARE, network
services or other products will continue to be available, or
will operate without interruption or modification.
EXCLUDED SOFTWARE AND OPEN SOURCE
COMPONENTS
Notwithstanding the foregoing limited license grant, you
acknowledge that the SOFTWARE may include EXCLUDED
SOFTWARE. Certain EXCLUDED SOFTWARE may be covered
by open source software licenses (“OPEN SOURCE
COMPONENTS”), which means any software licenses
approved as open source licenses by the Open Source
Initiative or any substantially similar licenses, including but
not limited to any license that, as a condition of distribution
of the software licensed under such license, requires that the
distributor make the software available in source code
format. If and to the extent disclosure is required, please visit
www.sony.net/Products/Linux or other SONY-designated
web site for a list of applicable OPEN SOURCE COMPONENTS
included in the SOFTWARE from time to time, and the
applicable terms and conditions governing its use. Such
terms and conditions may be changed by the applicable
third party at any time without liability to you. To the extent
required by the licenses covering EXCLUDED SOFTWARE, the
terms of such licenses will apply in lieu of the terms of this
EULA. To the extent the terms of the licenses applicable to
EXCLUDED SOFTWARE prohibit any of the restrictions in this
EULA with respect to such EXCLUDED SOFTWARE, such
restrictions will not apply to such EXCLUDED SOFTWARE. To
the extent the terms of the licenses applicable to OPEN
SOURCE COMPONENTS require SONY to make an offer to
provide source code in connection with the SOFTWARE, such
offer is hereby made.
USE OF SOFTWARE WITH COPYRIGHTED
MATERIALS
The SOFTWARE may be capable of being used by you to
view, store, process and/or use content created by you and/
or third parties. Such content may be protected by copyright,
other intellectual property laws, and/or agreements. You
agree to use the SOFTWARE only in compliance with all such
laws and agreements that apply to such content. You
acknowledge and agree that SONY may take appropriate
measures to protect the copyright of content stored,
processed or used by the SOFTWARE. Such measures
include, but are not limited to, counting the frequency of
your backup and restoration through certain SOFTWARE
features, refusal to accept your request to enable restoration
of data, and termination of this EULA in the event of your
illegitimate use of the SOFTWARE.
CONTENT SERVICE
PLEASE ALSO NOTE THAT THE SOFTWARE MAY BE DESIGNED
TO BE USED WITH CONTENT AVAILABLE THROUGH ONE OR
MORE CONTENT SERVICES (“CONTENT SERVICE”). USE OF THE
SERVICE AND THAT CONTENT IS SUBJECT TO THE TERMS OF
SERVICE OF THAT CONTENT SERVICE. IF YOU DECLINE TO
ACCEPT THOSE TERMS, YOUR USE OF THE SOFTWARE WILL
BE LIMITED. YOU ACKNOWLEDGE AND AGREE THAT CERTAIN
CONTENT AND SERVICES AVAILABLE THROUGH THE
SOFTWARE MAY BE PROVIDED BY THIRD PARTIES OVER
WHICH SONY HAS NO CONTROL. USE OF THE CONTENT
SERVICE REQUIRES AN INTERNET CONNECTION. THE
CONTENT SERVICE MAY BE DISCONTINUED AT ANY TIME.
INTERNET CONNECTIVITY AND THIRD PARTY
SERVICES
You acknowledge and agree that access to certain
SOFTWARE features may require an Internet connection for
which you are solely responsible. Further, you are solely
responsible for payment of any third party fees associated
with your Internet connection, including but not limited to
Internet service provider or airtime charges. Operation of the
SOFTWARE may be limited or restricted depending on the
capabilities, bandwidth or technical limitations of your
Internet connection and service. The provision, quality and
security of such Internet connectivity are the sole
responsibility of the third party providing such service.
EXPORT AND OTHER REGULATIONS
You agree to comply with all export and re-export
restrictions and regulations of the Department of Commerce
and other United States agencies and authorities, and not to
transfer, or authorize the transfer, of the SOFTWARE to a
prohibited country or otherwise in violation of any such
restrictions or regulations.
U.S. GOVERNMENT RESTRICTED RIGHTS
Use, duplication, or disclosure by the United States
Government is subject to restriction as set forth in
subparagraph (c) (1) and (2) of the Commercial Computer
Software-Restricted Rights at 48 C.F.R. § 52.227-19, as
applicable. The manufacturer solely for purposes of this
section is Sony Electronics Inc., 16530 Via Esprillo, San Diego,
CA 92127.
HIGH RISK ACTIVITIES
The SOFTWARE is not fault-tolerant and is not designed,
manufactured or intended for use or resale as on-line control
equipment in hazardous environments requiring fail-safe
performance, such as in the operation of nuclear facilities,
aircraft navigation or communication systems, air traffic
control, direct life support machines, or weapons systems, in
which the failure of the SOFTWARE could lead to death,
personal injury, or severe physical or environmental damage
(“HIGH RISK ACTIVITIES”). SONY, each of the THIRD-PARTY
SUPPLIERS, and each of their respective affiliates specifically
disclaim any express or implied warranty, duty or condition
of fitness for HIGH RISK ACTIVITIES.
EXCLUSION OF WARRANTY ON SOFTWARE
You acknowledge and agree that use of the SOFTWARE is at
your sole risk and that you are responsible for use of the
SOFTWARE. The SOFTWARE is provided “AS IS,” without
warranty, duty or condition of any kind.
SONY AND EACH OF THE THIRD-PARTY SUPPLIERS (for
purposes of this Section, SONY and each of the
THIRD-PARTY SUPPLIERS shall be collectively referred to as
“SONY”) EXPRESSLY DISCLAIM ALL WARRANTIES, DUTIES OR
CONDITIONS, EXPRESS OR IMPLIED, INCLUDING, BUT NOT
LIMITED TO, THE IMPLIED WARRANTIES OF
MERCHANTABILITY, NONINFRINGEMENT AND FITNESS FOR A
PARTICULAR PURPOSE. SONY DOES NOT WARRANT OR MAKE
ANY CONDITIONS OR REPRESENTATIONS (A) THAT THE
FUNCTIONS CONTAINED IN ANY OF THE SOFTWARE WILL
MEET YOUR REQUIREMENTS OR THAT THEY WILL BE
UPDATED, (B) THAT THE OPERATION OF ANY OF THE
SOFTWARE WILL BE CORRECT OR ERROR-FREE OR THAT ANY
DEFECTS WILL BE CORRECTED, (C) THAT THE SOFTWARE WILL
NOT DAMAGE ANY OTHER SOFTWARE, HARDWARE OR DATA,
(D) THAT ANY SOFTWARE, NETWORK SERVICES (INCLUDING
THE INTERNET) OR PRODUCTS (OTHER THAN THE SOFTWARE)
UPON WHICH THE SOFTWARE’S PERFORMANCE DEPENDS
WILL CONTINUE TO BE AVAILABLE, UNINTERRUPTED OR
UNMODIFIED, AND (E) REGARDING THE USE OR THE RESULTS
OF THE USE OF THE SOFTWARE IN TERMS OF ITS
CORRECTNESS, ACCURACY, RELIABILITY, OR OTHERWISE.
NO ORAL OR WRITTEN INFORMATION OR ADVICE GIVEN BY
SONY OR AN AUTHORIZED REPRESENTATIVE OF SONY SHALL
CREATE A WARRANTY, DUTY OR CONDITION OR IN ANY WAY
INCREASE THE SCOPE OF THIS WARRANTY. SHOULD THE
SOFTWARE PROVE DEFECTIVE YOU ASSUME THE ENTIRE
COST OF ALL NECESSARY SERVICING, REPAIR OR
CORRECTION. SOME JURISDICTIONS DO NOT ALLOW THE
EXCLUSION OF IMPLIED WARRANTIES, SO THESE EXCLUSIONS
MAY NOT APPLY TO YOU.
LIMITATION OF LIABILITY
SONY AND EACH OF THE THIRD-PARTY SUPPLIERS (for
purposes of this Section, SONY and each of the
THIRD-PARTY SUPPLIERS shall be collectively referred to as
“SONY”) SHALL NOT BE LIABLE FOR ANY INCIDENTAL OR
CONSEQUENTIAL DAMAGES FOR BREACH OF ANY EXPRESS
OR IMPLIED WARRANTY, BREACH OF CONTRACT,
NEGLIGENCE, STRICT LIABILITY OR UNDER ANY OTHER LEGAL
THEORY RELATED TO THE SOFTWARE, INCLUDING, BUT NOT
LIMITED TO, ANY DAMAGES ARISING OUT OF LOSS OF
PROFITS, LOSS OF REVENUE, LOSS OF DATA, LOSS OF USE OF
THE SOFTWARE OR ANY ASSOCIATED HARDWARE, DOWN
TIME AND USER’S TIME, EVEN IF ANY OF THEM HAVE BEEN
ADVISED OF THE POSSIBILITY OF SUCH DAMAGES. IN ANY
CASE, EACH AND ALL OF THEIR AGGREGATE LIABILITY UNDER
ANY PROVISION OF THIS EULA SHALL BE LIMITED TO THE
AMOUNT ACTUALLY PAID FOR THE SOFTWARE. SOME
JURISDICTIONS DO NOT ALLOW THE EXCLUSION OR
LIMITATION OF INCIDENTAL OR CONSEQUENTIAL DAMAGES,
SO THE ABOVE EXCLUSION OR LIMITATION MAY NOT APPLY
TO YOU.
CONSENT TO USE OF NON-PERSONAL
INFORMATION, LOCATION DATA, DATA
SECURITY
You acknowledge and agree that SONY and its affiliates,
partners and agents may read, collect, transfer, process and
store certain information collected from the SOFTWARE,
including but not limited to information about (i) the
SOFTWARE and (ii) the software applications, contents and
peripheral devices that interact with your DEVICE and the
SOFTWARE (“Information”). Information includes, but is not
limited to: (1) unique identifiers relating to your DEVICE and
its components; (2) performance of the DEVICE, the
SOFTWARE and their components; (3) configurations of your
DEVICE, the SOFTWARE and the software applications,
contents and peripheral devices that interact with the
DEVICE and the SOFTWARE; (4) use and frequency of use of
the functions of (x) the SOFTWARE, and (y) the software
applications, contents and peripheral devices that interact
with the SOFTWARE; and (5) location data, as indicated
below. SONY and its affiliates, partners and agents may use
and disclose Information subject to applicable laws in order
to improve its products and services or to provide products
or services to you. Such uses include, but are not limited to:
(a) administering the functionalities of the SOFTWARE; (b) to
3.
4.
1.
2.
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1.
2.
3.
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5.
GNU General
Public license (GPL)
Lesser/Library General Public
License (LGPL)
1.
2.
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E-mail
http://www.sony.
co.jp/privacy/
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GNU General Public
License (GPL)
GNU Lesser/Library General Public
License (LG
PL)
2
http://www.sony.net/Products/Linux
1
2.
©2014 Sony Corporation Printed in Thailand
4-565-695-01(1)
Français
CONTRAT DE LICENCE D’UTILISATEUR FINAL
IMPORTANT :
VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LE PRÉSENT CONTRAT DE
LICENCE D’UTILISATEUR FINAL (« CLUF ») AVANT D’UTILISER
LE LOGICIEL. EN UTILISANT LE LOGICIEL, VOUS ACCEPTEZ LES
CONDITIONS DU PRÉSENT CLUF. VOUS NE POUVEZ PAS
UTILISER LE LOGICIEL SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS LES
CONDITIONS DU PRÉSENT CLUF.
Le présent CLUF est un contrat conclu entre vous et Sony
Corporation (ci-après « SONY »). Le présent CLUF régit vos
droits et obligations eu égard au logiciel du produit de SONY
et/ou de ses concédants de licence tiers (y compris les
sociétés affiliées de SONY) ainsi que leurs sociétés affiliées
respectives (ci-après collectivement dénommés les «
FOURNISSEURS TIERS »), ainsi qu’eu égard à toute mise à
jour/mise à niveau fournie par SONY, à toute documentation
imprimée, en ligne ou électronique relative à ce logiciel et à
tous fichiers de données créés du fait de l’utilisation de ce
logiciel (ci-après collectivement dénommés le « LOGICIEL »).
Nonobstant ce qui précède, tout logiciel compris dans le
LOGICIEL auquel est associé un contrat de licence
d’utilisateur final distinct (y compris, notamment, une
Licence publique générale GNU ou une Licence publique
générale limitée ou pour les bibliothèques) sera couvert par
les dispositions du contrat de licence d’utilisateur final
distinct qui s’appliqueront en lieu et place des dispositions
du présent CLUF dans la mesure précisée par ledit contrat de
licence d’utilisateur final distinct (ci-après le « LOGICIEL
EXCLUS »).
LICENCE D’UTILISATION DU LOGICIEL
Le LOGICIEL est concédé sous licence, il n’est pas vendu. Le
LOGICIEL est protégé par les lois relatives aux droits d’auteur
et autres droits de propriété intellectuelle.
DROITS D’AUTEUR
Tous les droits et titres afférents au LOGICIEL et sur celui-ci (y
compris, notamment, toute image, toute photographie,
toute animation, toute vidéo, tout fichier audio, toute
musique, tout texte et tout applet intégrés au LOGICIEL) sont
détenus par SONY ou l’un ou plusieurs des FOURNISSEURS
TIERS.
OCTROI DE LICENCE
SONY vous concède une licence limitée d’utilisation du
LOGICIEL exclusivement avec votre appareil compatible
(ci-après l’« APPAREIL ») et uniquement à des fins
personnelles non commerciales. SONY et les FOURNISSEURS
TIERS se réservent expressément l’ensemble des droits, titres
et intérêts (y compris, notamment, l’ensemble des droits de
propriété intellectuelle) afférents et se rapportant au
LOGICIEL, qui ne vous sont pas spécifiquement octroyés aux
termes du présent CLUF.
OBLIGATIONS ET LIMITES
Vous ne pouvez pas copier, publier, adapter, redistribuer,
tenter de déterminer le code source, modifier, faire de
l’ingénierie inverse sur, décompiler ou désassembler tout ou
partie du LOGICIEL, ni créer d’œuvres dérivées du LOGICIEL,
sauf si de telles œuvres dérivées sont volontairement
facilitées par le LOGICIEL. Vous ne pouvez pas modifier ni
falsifier la fonctionnalité de gestion des droits numériques
du LOGICIEL. Vous ne pouvez pas contourner, modifier,
empêcher ou circonvenir l’une quelque des fonctions ou
protections du LOGICIEL ou de tout mécanisme
fonctionnellement lié au LOGICIEL. Vous ne pouvez pas
séparer un composant spécifique du LOGICIEL afin de
l’utiliser sur plus d’un APPAREIL sans l’autorisation expresse
de SONY à cet effet. Vous ne pouvez pas supprimer, altérer,
recouvrir ou détériorer les marques ou mentions apposées
sur le LOGICIEL. Vous ne pouvez pas partager, distribuer,
louer, donner en location, concéder en sous-licence, céder,
transférer ni vendre le LOGICIEL. Les logiciels, services de
réseau ou autres produits, autres que le LOGICIEL,
indispensables à l’exécution du LOGICIEL, peuvent être
interrompus ou arrêtés à la discrétion des fournisseurs
(fournisseurs de logiciels, prestataires de services ou SONY).
SONY et ces fournisseurs ne garantissent pas que le
LOGICIEL, les services de réseau, les contenus ou les autres
produits resteront disponibles ou fonctionneront sans
interruption ni modification.
LOGICIELS EXCLUS ET COMPOSANTS LIBRES
DE DROIT
Nonobstant l’octroi d’une licence limitée susmentionné, vous
reconnaissez que le LOGICIEL peut comprendre des
LOGICIELS EXCLUS. Certains LOGICIELS EXCLUS peuvent être
couverts par des licences de logiciels libres de droit (ci-après
les « Composants libres de droit »), c’est-à-dire toute licence
logicielle approuvée en tant que licence libre par l’Open
Source Initiative ou toute licence substantiellement similaire,
y compris, notamment, toute licence qui, comme condition à
la distribution des logiciels concédés selon ses termes, exige
du distributeur qu’il rende les logiciels disponibles au format
code source. Si et dans la mesure où une communication est
requise, veuillez consulter le site www.sony.net/Products/
Linux ou un autre site Web désigné par SONY pour trouver
une liste des COMPOSANTS LIBRES DE DROIT pertinents
inclus dans le LOGICIEL en tant que de besoin ainsi que les
conditions générales régissant leur utilisation. Ces conditions
générales peuvent être modifiées par le tiers concerné à tout
moment, sans qu’il engage sa responsabilité envers vous.
Dans la mesure où cela est requis aux termes des licences
couvrant les LOGICIELS EXCLUS, les conditions de ces
licences s’appliqueront en lieu et place des conditions du
présent CLUF. Dans la mesure où les conditions des licences
applicables aux LOGICIELS EXCLUS interdisent l’une
quelconque des restrictions envisagées au présent CLUF eu
égard auxdits LOGICIELS EXCLUS, cette restriction ne
s’appliquera pas auxdits LOGICIELS EXCLUS. Dans la mesure
où les conditions des licences applicables aux Composants
libres de droit obligent SONY à proposer de fournir le code
source lié au LOGICIEL, cette proposition est réputée faite par
les présentes.
UTILISATION DU LOGICIEL AVEC DES
ÉLÉMENTS PROTÉGÉS PAR LE DROIT
D’AUTEUR
Il est possible que vous puissiez utiliser le LOGICIEL pour
visualiser, stocker, traiter et/ou utiliser le contenu créé par
vous-même ou par des tiers. Ce contenu peut être protégé
par le droit d’auteur, les lois portant sur d’autres droits de
propriété intellectuelle et/ou des accords y afférents. Vous
acceptez d’utiliser le LOGICIEL uniquement conformément à
tous lesdits lois et accords s’appliquant à ce contenu. Vous
reconnaissez et acceptez que SONY puisse prendre des
mesures appropriées pour protéger les droits d’auteur
relatifs au contenu stocké, traité ou utilisé par le LOGICIEL.
Ces mesures comprennent, sans toutefois s’y limiter, le
décompte de la fréquence de vos sauvegardes et
restaurations par certaines fonctionnalités du LOGICIEL, le
refus de votre demande de permission de restauration de
données et la résiliation du présent CLUF en cas d’utilisation
illégitime de votre part du LOGICIEL.
SERVICE DE CONTENU
VEUILLEZ ÉGALEMENT NOTER QUE LE LOGICIEL PEUT ÊTRE
CONÇU POUR ÊTRE UTILISÉ AVEC LE CONTENU DISPONIBLE
PAR LE BIAIS D’UN OU DE PLUSIEURS SERVICES DE CONTENU
(CI-APRÈS LE « SERVICE DE CONTENU »). L’UTILISATION DU
SERVICE ET DE CE CONTENU EST SOUMISE AUX CONDITIONS
DE SERVICE DE CE SERVICE DE CONTENU. SI VOUS REFUSEZ
CES CONDITIONS, VOTRE UTILISATION DU LOGICIEL SERA
LIMITÉE. Vous reconnaissez et acceptez que certains
contenus et certains services disponibles par l’intermédiaire
du LOGICIEL puissent être fournis par des tiers sur lesquels
SONY n’exerce aucun contrôle. L’UTILISATION DU SERVICE DE
CONTENU NÉCESSITE UNE CONNEXION INTERNET. LE SERVICE
DE CONTENU PEUT ÊTRE INTERROMPU À TOUT MOMENT.
CONNECTIVITÉ INTERNET ET SERVICES DE
TIERS
Vous reconnaissez et acceptez que l’accès à certaines
fonctionnalités du LOGICIEL puisse nécessiter une connexion
internet dont vous êtes exclusivement responsable. Par
ailleurs, vous êtes exclusivement responsable du paiement
des frais de tiers afférents à votre connexion internet, y
compris, notamment, les frais des fournisseurs d’accès ou
d’utilisation du réseau. L’exploitation du LOGICIEL peut être
limitée ou restreinte en fonction des capacités, de la bande
passante ou des limites techniques de votre connexion et de
votre service internet. La fourniture, la qualité et la sécurité
de cette connectivité internet relèvent de la responsabilité
exclusive du tiers fournissant le service.
RÉGLEMENTATIONS RELATIVES AUX
EXPORTATIONS ET AUTRES
Vous acceptez de respecter toutes les restrictions et
réglementations relatives aux exportations et réexportations
en vigueur dans la zone ou le pays où vous résidez, et de ne
pas transférer ou autoriser le transfert du LOGICIEL vers un
pays interdit ou d’une autre manière contrevenant auxdites
restrictions ou réglementations.
ACTIVITÉS À HAUT RISQUE
Le LOGICIEL ne possède pas de tolérance aux pannes et
n’est pas conçu, fabriqué pour ou destiné à être utilisé ou
revendu comme un équipement de contrôle en ligne dans
des environnements dangereux nécessitant des
performances sans failles, comme l’exploitation
d’installations nucléaires, la navigation ou les systèmes de
communication aériens, le contrôle du trafic aérien, les
appareils de maintien des fonctions vitales ou les systèmes
d’armes, pour lesquels toute panne du LOGICIEL pourrait
conduire à des décès, à des lésions corporelles ou à
d’importants préjudices physiques ou environnementaux
(ci-après les « ACTIVITÉS À HAUT RISQUE »). SONY, chacun
des FOURNISSEURS TIERS et chacune de leurs sociétés
affiliées respectives déclinent toutes garanties, obligations
ou conditions d’adéquation aux ACTIVITÉS À HAUT RISQUE,
qu’elles soient explicites ou implicites.
EXCLUSION DE GARANTIE SUR LE LOGICIEL
Vous reconnaissez et acceptez que vous utilisez le LOGICIEL
à vos propres risques et que vous êtes responsable de
l’utilisation du LOGICIEL. Le LOGICIEL est fourni « EN L’ÉTAT »,
sans garantie, ni obligation ou condition d’aucune sorte.
SONY ET CHACUN DES FOURNISSEURS TIERS (aux fins de la
présente Section, SONY et chacun des FOURNISSEURS TIERS
sont collectivement dénommés « SONY ») DÉCLINENT
EXPRESSÉMENT L’ENSEMBLE DES GARANTIES, OBLIGATIONS
OU CONDITIONS, EXPLICITES OU IMPLICITES, Y COMPRIS,
NOTAMMENT, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ
MARCHANDE, D’ABSENCE DE CONTREFAÇON ET
D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER. SONY NE
GARANTIT PAS ET NE POSE AUCUNE CONDITION NI NE FAIT
AUCUNE DÉCLARATION (A) QUANT AU FAIT QUE LES
FONCTIONS CONTENUES DANS LE LOGICIEL RÉPONDRONT À
VOS EXIGENCES OU QU’ELLES SERONT MISES À JOUR ; (B)
QUANT AU FAIT QUE LE FONCTIONNEMENT DU LOGICIEL
SERA CORRECT OU EXEMPT D’ERREURS NI QUE TOUS LES
DÉFAUTS SERONT CORRIGÉS ; (C) QUANT AU FAIT QUE LE
LOGICIEL N’ENDOMMAGERA PAS UN AUTRE LOGICIEL, UN
ÉLÉMENT OU DES DONNÉES ; (D) QUANT AU FAIT QUE TOUT
LOGICIEL, TOUT SERVICE DE RÉSEAU (Y COMPRIS INTERNET)
OU DES PRODUITS (AUTRES QUE LE LOGICIEL)
INDISPENSABLES AU FONCTIONNEMENT DU LOGICIEL
DEMEURERONT DISPONIBLES, NE SERONT PAS
INTERROMPUS OU MODIFIÉS ; ET (E) EU ÉGARD À
L’UTILISATION OU AUX RÉSULTATS DE L’UTILISATION DU
LOGICIEL, QUANT À SON EXACTITUDE, PRÉCISION, FIABILITÉ
OU AUTRE.
AUCUNE INFORMATION NI CONSEIL DONNÉ PAR ORAL OU
PAR ÉCRIT PAR SONY OU UN REPRÉSENTANT AUTORISÉ DE
SONY NE CRÉE DE GARANTIE, D’OBLIGATION OU DE
CONDITION NI N’ACCROIT D’UNE QUELCONQUE FAÇON LA
PORTÉE DE LA PRESENTE GARANTIE. SI LE LOGICIEL S’AVÈRE
DÉFECTUEUX, VOUS ASSUMEREZ L’INTÉGRALITÉ DU COÛT DE
TOUS LES SERVICES, RÉPARATIONS OU CORRECTIONS
NÉCESSAIRES. CERTAINS PAYS NE PERMETTENT PAS
L’EXCLUSION DES GARANTIES IMPLICITES, DE SORTE QUE CES
EXCLUSIONS PEUVENT NE PAS S’APPLIQUER À VOUS.
LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ
SONY ET CHACUN DES FOURNISSEURS TIERS (aux fins de la
présente Section, SONY et chacun des FOURNISSEURS TIERS
sont collectivement désignés « SONY ») N’ASSUMENT
AUCUNE RESPONSABILITÉ POUR LES DOMMAGES
ACCESSOIRES OU INDIRECTS LIÉS À LA VIOLATION DE TOUTE
GARANTIE EXPLICITE OU IMPLICITE, TOUT MANQUEMENT
CONTRACTUEL, TOUTE NÉGLIGENCE, TOUTE RESPONSABILITÉ
SANS FAUTE OU AU TITRE DE TOUTE AUTRE THÉORIE
JURIDIQUE RELATIVE AU LOGICIEL, Y COMPRIS, NOTAMMENT,
LES DOMMAGES DÉCOULANT DE LA PERTE DE PROFITS, DE
LA PERTE DE REVENUS, DE LA PERTE DE DONNÉES, DE LA
PERTE D’UTILISATION DU LOGICIEL OU DE TOUT ÉLÉMENT
ASSOCIÉ, DE TOUT TEMPS D’ARRÊT ET TEMPS DE
L’UTILISATEUR, MÊME EN CAS DE CONNAISSANCE PRÉALABLE
DE LA POSSIBILITÉ D’UN TEL DOMMAGE. DANS TOUS LES
CAS, LA RESPONSABILITÉ GLOBALE DE CHACUN ET DE TOUS
AUX TERMES DE TOUTE DISPOSITION DU PRÉSENT CLUF SE
LIMITERA AU MONTANT EFFECTIVEMENT PAYÉ POUR LE
PRODUIT. CERTAINS PAYS NE PERMETTENT PAS L’EXCLUSION
OU LA LIMITATION DES DOMMAGES ACCESSOIRES OU
INDIRECTS, DE SORTE QUE CES EXCLUSIONS OU LIMITATIONS
PEUVENT NE PAS S’APPLIQUER À VOUS.
LIMITACIÓN DE RESPONSABILIDAD
NI SONY NI NINGUNO DE LOS TERCEROS PROVEEDORES (a
los efectos de esta Cláusula, SONY y los TERCEROS
PROVEEDORES se denominarán conjuntamente “SONY”)
SERÁN RESPONSABLES POR CUALESQUIERA DAÑOS
DERIVADOS O EMERGENTES QUE PUEDAN RESULTAR DE LA
INFRACCIÓN DE CUALQUIER GARANTÍA EXPRESA O
IMPLÍCITA, DE CUALQUIER INCUMPLIMIENTO CONTRACTUAL
O NEGLIGENCIA, O EN APLICACIÓN DEL PRINCIPIO DE
RESPONSABILIDAD OBJETIVA O DE CUALQUIER OTRO
PRINCIPIO JURÍDICO EN RELACIÓN CON EL SOFTWARE,
INCLUYENDO, SIN LIMITACIÓN ALGUNA, CUALESQUIERA
DAÑOS DERIVADOS DE PÉRDIDA DE BENEFICIOS, PÉRDIDA DE
INGRESOS, PÉRDIDA DE DATOS, PÉRDIDA DE UTILIZACIÓN
DEL SOFTWARE O CUALQUIER HARDWARE RELACIONADO,
TIEMPO DE INACTIVIDAD Y TIEMPO DEL USUARIO, AUN
CUANDO SE HAYA ADVERTIDO DE LA POSIBILIDAD DE QUE SE
PRODUZCAN TALES DAÑOS. EN TODO CASO, LA
RESPONSABILIDAD TOTAL DE SONY DERIVADA DE
CUALQUIER DISPOSICIÓN DEL PRESENTE EULA ESTARÁ
LIMITADA AL IMPORTE EFECTIVAMENTE ABONADO POR EL
PRODUCTO. ALGUNAS JURISDICCIONES NO PERMITEN LA
EXCLUSIÓN O LIMITACIÓN DE LA RESPONSABILIDAD POR
DAÑOS DERIVADOS O EMERGENTES, POR LO QUE LA
EXCLUSIÓN DISPUESTA ANTERIORMENTE PODRÍA NO SERLE
DE APLICACIÓN.
ACEPTACIÓN DEL USO DE DATOS NO
PERSONALES, DATOS DE LOCALIZACIÓN,
SEGURIDAD DE LOS DATOS
Ud. reconoce y acepta que SONY y sus filiales, socios y
agentes podrán leer, obtener, transferir, tratar y almacenar
determinados datos obtenidos a través del SOFTWARE,
incluyendo, sin limitación alguna, datos sobre (i) el
SOFTWARE y (ii) las aplicaciones de software, contenidos y
dispositivos periféricos que interactúan con su DISPOSITIVO
y el SOFTWARE (la “Información”). El término “Información”
incluye, sin limitación alguna: (1) los identificadores únicos
relativos a su DISPOSITIVO y sus componentes; (2) el
funcionamiento del DISPOSITIVO, el SOFTWARE y sus
componentes; (3) las configuraciones de su DISPOSITIVO, el
SOFTWARE y las aplicaciones de software, los contenidos y
los dispositivos periféricos que interactúan con el
DISPOSITIVO y el SOFTWARE; (4) la utilización y frecuencia de
utilización de las funciones de (x) el SOFTWARE, y (y) las
aplicaciones de software, los contenidos y los dispositivos
periféricos que interactúan con el SOFTWARE; y (5) datos de
localización, conforme a lo indicado a continuación. SONY y
sus filiales, socios y agentes podrán usar y revelar la
Información de acuerdo con la normativa vigente con el fin
de mejorar sus productos y servicios o proporcionarle a Ud.
productos o servicios. Este uso incluye, sin limitación alguna:
(a) la gestión de las funcionalidades del SOFTWARE; (b) las
tareas de mejora, mantenimiento, actualización o nueva
versión del SOFTWARE; (c) las actividades de mejora,
desarrollo y perfeccionamiento de los actuales y futuros
productos y servicios de SONY y de otros terceros; (d) la
comunicación de información relativa a productos y servicios
ofrecidos por SONY y por otros terceros; (e) el cumplimiento
de las leyes y normativas de aplicación; y (f) en la medida en
que se ofrezcan, la prestación de servicios locales por parte
de SONY y de otros terceros, de conformidad con lo indicado
continuación. Adicionalmente, SONY se reserva el derecho a
utilizar la Información para protegerse y proteger a otros
terceros frente a posibles conductas ilegales, delictivas o
perjudiciales.
Determinados servicios disponibles a través del SOFTWARE
podrán depender de los datos de localización, incluyendo,
sin limitación alguna, la ubicación geográfica del
DISPOSITIVO. Ud. reconoce que, con el fin de prestar dichos
servicios, SONY, los TERCEROS PROVEEDORES o sus socios
podrán obtener, archivar, tratar y utilizar los mencionados
datos de localización, y que tales servicios se rigen por las
políticas de privacidad de SONY o del tercero en cuestión. Al
utilizar cualquiera de estos servicios, estará aceptando que
ha revisado las políticas de privacidad de aplicación a los
servicios y que presta su consentimiento para la realización
de tales actividades.
SONY, sus filiales, socios y agentes no utilizarán
deliberadamente la Información para identificar
personalmente al dueño o usuario del SOFTWARE sin su
conocimiento o consentimiento. Todo uso de la Información
será conforme a las políticas de privacidad de SONY o del
correspondiente tercero. En la dirección de contacto de cada
región o país podrá consultar la política de privacidad de
SONY actualmente en vigor.
Deberá contactar con los terceros que corresponda para
consultar sus políticas de privacidad en materia de datos
personales y del resto de información que facilite cuando
acceda al software o a los servicios de esos tercero o los
utilice.
La Información podrá ser tratada, almacenada o transferida
a SONY, sus filiales o agentes, los cuales se encuentran
situados en países distintos de su país de residencia. Las
leyes de protección de datos y privacidad de determinados
países podrían no ofrecer un nivel de protección semejante
al de su país de residencia, por lo que es posible que tenga
menos derechos legales con respecto a la Información
tratada y almacenada en dichos países, o transferida a estos.
SONY tratará por todos los medios a su alcance de adoptar
las correspondientes medidas técnicas y organizativas para
evitar las actividades no autorizadas de acceso y revelación
de la Información, si bien no garantiza que eliminará todos
los riesgos de uso indebido de dicha Información.
FUNCIÓN DE ACTUALIZACIÓN AUTOMÁTICA
SONY o los TERCEROS PROVEEDORES podrán actualizar o
modificar el SOFTWARE de forma automática para diversos
fines como, a título enunciativo, el perfeccionamiento de
funciones de seguridad, la corrección de errores y la mejora
de funciones, tanto en el momento en que Ud. interactúe
con los servidores de SONY o de dichos terceros como en
cualquier otro momento. Dichas actualizaciones o
modificaciones podrán eliminar o cambiar la naturaleza de
las características u otros aspectos del SOFTWARE
incluyendo, sin limitación alguna, las funciones que Ud.
utilice habitualmente. Ud. reconoce y acepta que tales
actividades podrán realizarse a elección exclusiva de SONY y
que SONY podrá exigirle que instale o acepte totalmente
tales actualizaciones o modificaciones para poder seguir
utilizando el SOFTWARE. Cualquier actualización/
modificación se considerará y constituirá parte integrante
del SOFTWARE a los efectos del presente EULA. Al aceptar el
presente EULA, Ud. presta su consentimiento para que se
lleve a cabo dicha actualización/modificación.
ACUERDO COMPLETO, RENUNCIA Y NULIDAD
PARCIAL
Este EULA junto con la política de privacidad de SONY, en la
versión vigente de estos documentos en cada momento,
constituyen el acuerdo completo entre Ud. y SONY con
respecto al SOFTWARE. La omisión por parte de SONY en el
ejercicio o exigencia de cualquier derecho o disposición de
este EULA no constituirá una renuncia a dicho derecho o
disposición. Si alguna disposición del presente EULA es
declarada inválida o inaplicable, esa disposición se aplicará
en la medida máxima de lo permitido por ley con el fin de
mantener el espíritu de este EULA, y las disposiciones
restantes permanecerán vigentes en todos sus términos.
LEY APLICABLE Y JURISDICCIÓN
La Convención de las Naciones Unidas sobre los Contratos
de Compraventa Internacional de Mercaderías no será de
aplicación a este EULA. El presente EULA se regirá por las
leyes de Japón, sin remisión a las normas sobre conflictos de
leyes. Los conflictos derivados de este EULA estarán sujetos
a la jurisdicción exclusiva del Tribunal de Distrito de Tokio,
Japón, y las partes acuerdan someterse a la jurisdicción de
dicho tribunal.
ACCIONES LEGALES
Sin perjuicio de cualquier disposición en sentido contrario
contenida en este EULA, Ud. reconoce y acepta que cualquier
contravención o incumplimiento de este EULA por parte de
Ud. ocasionará un daño irreparable a SONY, con respecto al
cual sería insuficiente una indemnización monetaria. En
consecuencia, Ud. acepta que SONY podrá solicitar las
medidas judiciales y cautelares que considere necesarias o
convenientes en tales circunstancias. Asimismo, SONY podrá
adoptar las medidas legales y técnicas que se precisen para
evitar cualquier contravención de este EULA y/o velar por su
cumplimiento incluyendo, sin limitación alguna, el cese
inmediato de su uso del SOFTWARE si SONY considera, a su
elección exclusiva, que Ud. está infringiendo o pretende
infringir este EULA. Estas acciones legales son adicionales a
cualesquiera otras de las que SONY pueda disponer
conforme a Derecho, en virtud de los principios de equidad
o el contrato.
RESOLUCIÓN
Sin perjuicio del resto de derechos que le asisten, SONY
podrá resolver este EULA si Ud. incumple cualquiera de sus
términos y condiciones. En caso de producirse tal resolución,
Ud. deberá: (i) dejar de utilizar el SOFTWARE y destruir todas
sus copias; (ii) cumplir con las obligaciones recogidas en la
cláusula titulada “Sus Responsabilidades de Cuenta” a
continuación.
MODIFICACIÓN
SONY SE RESERVA EL DERECHO A MODIFICAR LOS TÉRMINOS
Y CONDICIONES DE ESTE EULA A SU ELECCIÓN EXCLUSIVA
PUBLICANDO UN AVISO EN LA PÁGINA WEB DESIGNADA POR
SONY, ENVIÁNDOLE UNA NOTIFICACIÓN A LA DIRECCIÓN DE
E-MAIL QUE HAYA FACILITADO, COMUNICÁNDOSELO COMO
PARTE DEL PROCESO A TRAVÉS DEL CUAL UD. OBTENGA
NUEVAS VERSIONES/ACTUALIZACIONES O POR CUALQUIER
OTRA FORMA DE NOTIFICACIÓN LEGALMENTE PREVISTA. Si
no está conforme con la modificación, deberá ponerse en
contacto inmediatamente con SONY para recibir las
instrucciones pertinentes. Si sigue utilizando el SOFTWARE
tras la fecha de efectos de la correspondiente notificación, se
entenderá que ha aceptado la modificación y que se obliga
a su cumplimiento.
TERCEROS BENEFICIARIOS
Cada uno de los TERCEROS PROVEEDORES se considerará
expresamente un tercero beneficiario de las disposiciones
de este EULA relativas a su SOFTWARE y, en consecuencia,
tendrá derecho a exigir su cumplimiento.
SUS RESPONSABILIDADES DE CUENTA
Si devuelve su DISPOSITIVO en el lugar donde lo adquirió, lo
vende o lo transfiere, o en caso de resolución de este EULA,
deberá desinstalar el SOFTWARE del DISPOSITIVO y eliminar
todas las cuentas que haya podido crear en el DISPOSITIVO
o a las que haya tenido acceso a través del SOFTWARE. Ud.
será el único responsable de mantener la confidencialidad
de las cuentas que tenga en SONY o en otros terceros, así
como de los nombres de usuario y contraseñas asociados a
su uso del DISPOSITIVO.
Si necesita cualquier aclaración con respecto al presente
EULA, diríjase a SONY por escrito a través de la dirección de
contacto de la región o país correspondiente.
Copyright © 2012-2013 Sony Corporation.
Español
CONTRATO DE LICENCIA DE USUARIO FINAL
IMPORTANTE:
LEA ATENTAMENTE EL PRESENTE CONTRATO DE LICENCIA DE
USUARIO FINAL (END USER LICENSE AGREEMENT – “EULA”)
ANTES DE UTILIZAR EL SOFTWARE. AL UTILIZARLO, ESTARÁ
ACEPTANDO LOS TÉRMINOS Y CONDICIONES DEL EULA. SI
NO ACEPTA LOS TÉRMINOS Y CONDICIONES DE ESTE EULA,
NO PODRÁ UTILIZAR EL SOFTWARE.
Este EULA constituye un contrato legal entre Ud. y Sony
Corporation (“SONY”). Este EULA rige sus derechos y
obligaciones con respecto al software del producto de SONY
y/o de sus terceros licenciantes (incluyendo las filiales de
SONY) y sus respectivas filiales (conjuntamente, los
“TERCEROS PROVEEDORES”), junto con todas las
actualizaciones/nuevas versiones facilitadas por SONY, toda
la documentación impresa, online o electrónica relativa al
software, y todos los archivos de datos creados mediante el
funcionamiento de dicho software (conjuntamente, el
“SOFTWARE”).
Sin perjuicio de lo anteriormente dispuesto, todo programa
de software incluido en el SOFTWARE que tenga un contrato
de licencia de usuario final aparte (incluyendo, sin limitación
alguna, la Licencia Pública General de GNU (GNU General
Public License), la Licencia Pública General Reducida de GNU
(GNU Lesser General Public License) y la Licencia Pública
General para Bibliotecas de GNU (GNU Library General Public
License) se regirá por dicho otro contrato de licencia de
usuario final aparte en sustitución de los términos y
condiciones de este EULA en la medida de lo estipulado por
el contrato de licencia de usuario final en cuestión (el
“SOFTWARE EXCLUIDO”).
LICENCIA DE SOFTWARE
El SOFTWARE se otorga bajo licencia, no se vende. El
SOFTWARE está protegido por derechos de autor y por todos
los tratados internacionales y demás leyes de propiedad
intelectual.
DERECHOS DE AUTOR
Todos los derechos y la titularidad sobre el SOFTWARE
(incluyendo, sin limitación alguna, cualesquiera imágenes,
fotografías, animaciones, vídeo, audio, música, texto y
“applets” incorporados en el SOFTWARE) pertenecen a SONY
o a uno o varios de los TERCEROS PROVEEDORES.
OTORGAMIENTO DE LICENCIA
SONY le otorga una licencia limitada de uso del SOFTWARE
exclusivamente en relación con su dispositivo compatible
(“DISPOSITIVO”) y únicamente para su uso personal y no
comercial. SONY y los TERCEROS PROVEEDORES se reservan
expresamente todos los derechos, la plena titularidad y los
intereses (incluyendo, sin limitación alguna, todos los
derechos de propiedad intelectual) sobre el SOFTWARE que
este EULA no le otorgue de forma específica.
REQUISITOS Y LIMITACIONES
Ud. no podrá copiar, publicar, adaptar, redistribuir, intentar
descifrar el código fuente, modificar, realizar trabajos de
ingeniería inversa, descompilar o desensamblar ningún
SOFTWARE, total o parcialmente, o crear trabajos derivados
del SOFTWARE, salvo que dichos trabajos derivados sean
facilitados intencionadamente por el SOFTWARE. No podrá
modificar o alterar las funciones de gestión de los derechos
digitales del SOFTWARE. No podrá eludir, modificar, anular o
evitar ninguna de las funciones y protecciones del
SOFTWARE ni ningún mecanismo operativamente vinculado
al SOFTWARE. No podrá separar ningún componente
individual del SOFTWARE para ser utilizado en más de un
DISPOSITIVO salvo que SONY así lo autorice expresamente.
No podrá suprimir, alterar, ocultar o eliminar ninguna de las
marcas y advertencias del SOFTWARE. No podrá compartir,
distribuir, alquilar, arrendar, sublicenciar, ceder, transferir o
vender el SOFTWARE. El software, los servicios de red y el
resto de productos distintos del SOFTWARE de los que
depende el funcionamiento del SOFTWARE podrán dejar de
prestarse o comercializarse a elección exclusiva de los
proveedores (proveedores de software, proveedores de
servicio o SONY). Ni SONY ni los mencionados proveedores
garantizan que el SOFTWARE, los servicios de red, los
contenidos y el resto de productos seguirán estando
disponibles o que funcionarán sin interrupciones o
modificaciones.
SOFTWARE EXCLUIDO Y COMPONENTES DE
CÓDIGO ABIERTO
Sin perjuicio de la licencia limitada otorgada anteriormente,
Ud. reconoce que el SOFTWARE podrá incluir SOFTWARE
EXCLUIDO. Determinado SOFTWARE EXCLUIDO podrá estar
cubierto por licencias de software de código abierto
(“Componentes de Código Abierto”), es decir, aquellas
licencias de software aprobadas como licencias de código
abierto por la Iniciativa de Código Abierto u otras licencias
sustancialmente similares, incluyendo, sin limitación alguna,
cualquier licencia que, como condición para la distribución
del software otorgado bajo la misma, exija que el
distribuidor ofrezca el software en formato de código fuente.
Cuando dicha divulgación sea obligatoria, deberá visitar la
página www.sony.net/Products/Linux o cualquier otra
página web que SONY determine para consultar la lista de
COMPONENTES DE CÓDIGO ABIERTO incluidos en el
SOFTWARE en cada momento, así como los términos y
condiciones por los que se rige su uso. Estos términos y
condiciones podrán ser modificados en cualquier momento
por el correspondiente tercero sin incurrir por ello en ningún
tipo de responsabilidad frente a Ud. En la medida de lo
estipulado en las licencias por las que se rige el SOFTWARE
EXCLUIDO, los términos y condiciones de dichas licencias
serán de aplicación en lugar de los términos y condiciones
de este EULA. En la medida en que los términos y
condiciones de las licencias de aplicación al SOFTWARE
EXCLUIDO prohíban cualquiera de las restricciones
contenidas en este EULA con respecto a dicho SOFTWARE
EXCLUIDO, tales restricciones no serán de aplicación al
mencionado SOFTWARE EXCLUIDO. En la medida en que los
términos y condiciones de las licencias de aplicación a los
Componentes de Código Abierto exijan a SONY ofrecer el
código fuente relativo al SOFTWARE, dicha oferta se realiza
en virtud del presente EULA.
UTILIZACIÓN DEL SOFTWARE CON
MATERIALES PROTEGIDOS POR DERECHOS
DE AUTOR
Es posible que el SOFTWARE le permita visualizar, almacenar,
procesar y/o utilizar contenido creado por Ud. y/o por otros
terceros. Dicho contenido podrá estar protegido por
derechos de autor y por leyes y/o acuerdos en materia de
propiedad intelectual. Ud. se obliga a utilizar el SOFTWARE
únicamente de conformidad con las leyes y los acuerdos que
sean de aplicación a dicho contenido. Ud. reconoce y acepta
que SONY podrá adoptar las medidas oportunas para
proteger los derechos de autor del contenido almacenado,
procesado o utilizado por el SOFTWARE. Dichas medidas
incluirán a título enunciativo, que no limitativo, la
determinación de la frecuencia de realización de copias de
seguridad y restauración mediante determinadas
características del SOFTWARE, la negativa a aceptar su
solicitud para permitir la restauración de datos, y la
resolución del presente EULA en caso de que Ud. utilice el
SOFTWARE de forma ilícita.
SERVICIOS DE CONTENIDO
EL SOFTWARE PUEDE HABER SIDO DISEÑADO PARA SER
UTILIZADO CON EL CONTENIDO DISPONIBLE A TRAVÉS DE
UNO O VARIOS SERVICIOS DE CONTENIDO (“SERVICIO DE
CONTENIDO”). EL USO DEL SERVICIO Y DEL
CORRESPONDIENTE CONTENIDO ESTÁ SUJETO A LOS
TÉRMINOS Y CONDICIONES DE SERVICIO DE ESE SERVICIO DE
CONTENIDO. SI NO ACEPTA ESOS TÉRMINOS Y CONDICIONES,
SU UTILIZACIÓN DEL SOFTWARE QUEDARÁ LIMITADA. Ud.
reconoce y acepta que determinados contenidos y servicios
disponibles a través del SOFTWARE podrán ser
proporcionados por otros terceros sobre los que SONY no
tiene ningún tipo de control. EL USO DE LOS SERVICIOS DE
CONTENIDO EXIGE CONEXIÓN A INTERNET. LOS SERVICIOS DE
CONTENIDO PODRÁN DEJAR DE PRESTARSE EN CUALQUIER
MOMENTO.
CONEXIÓN A INTERNET Y SERVICIOS DE
TERCEROS
Ud. reconoce y acepta que el acceso a determinadas
prestaciones del SOFTWARE podrá exigir conexión a Internet
de la que Ud. será el único responsable. Asimismo, será
enteramente responsable del pago a terceros de las tarifas
relativas a su conexión a Internet incluyendo, sin limitación
alguna, las tarifas de los proveedores de Internet o de
tiempo de uso. El funcionamiento del SOFTWARE podrá
quedar limitado o restringido en función de las capacidades,
el ancho de banda o las limitaciones técnicas de su conexión
y servicio de Internet. El suministro, la calidad y la seguridad
de dicha conexión a Internet son responsabilidad exclusiva
del tercero que preste dicho servicio.
EXPORTACIÓN Y OTRA NORMATIVA
Ud. se obliga a cumplir con todas las normativas y
restricciones en materia de exportación y reexportación que
resulten de aplicación en la región o país donde Ud. reside, y
se obliga asimismo a no transferir el SOFTWARE (o autorizar
su transferencia) a un país prohibido o en contravención de
lo estipulado por dichas normativas y restricciones.
ACTIVIDADES DE ALTO RIESGO
El SOFTWARE no es infalible ni ha sido diseñado, fabricado o
concebido para ser utilizado o revendido como equipo de
control on-line en entornos peligrosos que requieran un
funcionamiento a prueba de fallos, como en instalaciones
nucleares, sistemas de navegación o comunicación aérea,
sistemas de control del tráfico aéreo, equipos de soporte
vital directo o sistemas armamentísticos, en los que el fallo
del SOFTWARE podría provocar muertes, daños personales o
graves daños materiales o medioambientales (las
“ACTIVIDADES DE ALTO RIESGO”). SONY, y todos y cada uno
de los TERCEROS PROVEEDORES y sus respectivas filiales
excluyen específicamente cualquier garantía, obligación o
condición, expresa o implícita, sobre la idoneidad del
SOFTWARE para el desarrollo de ACTIVIDADES DE ALTO
RIESGO.
EXCLUSIÓN DE GARANTÍAS SOBRE EL
SOFTWARE
Ud. reconoce y acepta que la utilización del SOFTWARE será
por su cuenta y riesgo exclusivamente y que Ud. será el
responsable de su uso. El SOFTWARE se proporciona “TAL
CUAL,” sin garantías, obligaciones o condiciones de ningún
tipo.
SONY Y TODOS Y CADA UNO DE LOS TERCEROS
PROVEEDORES (a los efectos de esta Cláusula, SONY y los
TERCEROS PROVEEDORES se denominarán conjuntamente
“SONY”) EXCLUYEN EXPRESAMENTE TODAS LAS GARANTÍAS,
OBLIGACIONES O CONDICIONES, EXPRESAS O IMPLÍCITAS,
INCLUYENDO, SIN LIMITACIÓN ALGUNA, LAS GARANTÍAS
IMPLÍCITAS DE COMERCIABILIDAD, NO INFRACCIÓN Y
ADECUACIÓN A UN FIN CONCRETO. SONY NO GARANTIZA NI
ESTABLECE NINGÚN TIPO DE CONDICIÓN O MANIFESTACIÓN
EN EL SENTIDO DE QUE (A) LAS FUNCIONES CONTENIDAS EN
EL SOFTWARE SE AJUSTARÁN A SUS REQUISITOS O SERÁN
ACTUALIZADAS, (B) EL SOFTWARE FUNCIONARÁ
CORRECTAMENTE, ESTARÁ LIBRE DE ERRORES O SUS
POSIBLES FALLOS SERÁN CORREGIDOS, (C) EL SOFTWARE NO
DAÑARÁ NINGÚN OTRO SOFTWARE, HARDWARE O DATOS,
(D) EL SOFTWARE, LOS SERVICIOS DE RED (INCLUYENDO
INTERNET) O LOS PRODUCTOS (DISTINTOS DEL SOFTWARE)
DE LOS QUE DEPENDE EL FUNCIONAMIENTO DEL SOFTWARE
SEGUIRÁN ESTANDO DISPONIBLES, O NO EXPERIMENTARÁN
INTERRUPCIONES O MODIFICACIONES, Y (E), CON RESPECTO
AL USO O A LOS RESULTADOS DEL USO DEL SOFTWARE,
SONY NO GARANTIZA NI ESTABLECE NINGÚN TIPO DE
CONDICIÓN O MANIFESTACIÓN EN CUANTO A SU EXACTITUD,
PRECISIÓN, FIABILIDAD O CUALQUIER OTRO ASPECTO.
NINGUNA INFORMACIÓN O INDICACIÓN FACILITADA
VERBALMENTE O POR ESCRITO POR SONY O POR UN
REPRESENTANTE AUTORIZADO DE SONY SERÁ CONSTITUTIVA
DE UNA GARANTÍA, OBLIGACIÓN O CONDICIÓN NI AMPLIARÁ
EN MODO ALGUNO EL ÁMBITO DE APLICACIÓN DE ESTA
GARANTÍA. EN CASO DE QUE EL SOFTWARE RESULTE
DEFECTUOSO, UD. ASUMIRÁ EL COSTE ÍNTEGRO DE TODOS
LOS TRABAJOS DE REVISIÓN, REPARACIÓN O SUBSANACIÓN
QUE RESULTEN NECESARIOS. ALGUNAS JURISDICCIONES NO
PERMITEN LA EXCLUSIÓN DE GARANTÍAS IMPLÍCITAS, POR LO
QUE ESTAS EXCLUSIONES PODRÍAN NO SERLE DE
APLICACIÓN.
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